Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de logements meublés saisonniers proposés sur le site  LOCanigo⁠.

Les logements proposés sont des appartements meublés classés 3 étoiles situés à Vernet-les-Bains (66820), destinés à des séjours touristiques, thermaux ou de courte durée.  

 

 

2. Identification du propriétaire

Nom commercial : LOCanigò
Site internet :  www.locanigo.fr⁠
Email et Téléphone : utiliser la page Contact

 

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

 

3. Description des logements

Les logements proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.

Les informations relatives :

• à la superficie,
• aux équipements,
• à la capacité d’accueil,
• aux tarifs,
• aux disponibilités,
• aux prestations annexes,

 

Sont indiqués sur les fiches descriptives des logements.  

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

4. Réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation de la disponibilité.
• signature du contrat de location
• réception de l'acompte de 30 %,
• Selon les modalités indiquées au client.

 

Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client.

 

 

5. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

 

Ils comprennent :

• les charges d’eau ;
• l’électricité ;
• le chauffage ;
• Le WiFi ;
• les équipements mentionnés dans l’annonce.

 

Reste à la charge du client :

• La taxe de séjour ; (Le montant de la taxe de séjour est déterminé par la collectivité compétente et peut être modifié sans préavis.)
• Les frais de ménage (en option) ;
• la location de linge (en option);
• certaines options supplémentaires.

 

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.  

 

 

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ; 
• paiement sécurisé en ligne ; les paiements sont traités directement par SumUp. LOCanigo n’a jamais accès aux données bancaires du client.
• Espèces ;
• Chèques.  

 

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux, selon les modalités convenues.

 

 

7. Dépôt de garantie

• Dépôt de Garantie : 500 €
• GARANTIE COMPLÉMENTAIRE – nettoyage anormal / petits dommages : 100 €

Les deux garanties sont distinctes et ne peuvent pas être appliquées deux fois pour le même dommage : Plus de détails

 

 

8. Conditions d’annulation : 

 

Paiement de la réservation

La réservation devient ferme après réception par le loueur du contrat signé, du règlement intérieur signé, et de l'acompte prévu ci-dessous.

L'acompte est fixé à 30 % du prix de la location et des prestations optionnelles souscrites.

Il est expressément qualifié d'acompte et constitue un engagement ferme et définitif des deux parties.

L'acompte doit être réglé dans un délai de 7 jours calendaires suivant l'envoi du contrat, sauf accord écrit différent. 

À défaut de paiement dans ce délai, la période peut être remise à la location.

Le solde (70 % restants) ainsi que la taxe de séjour sont réglés au plus tard 15 jours calendaires avant l'arrivée.

 

Pour toute réservation effectuée 15 jours ou moins avant l'arrivée, la totalité des sommes dues au titre de la location et des prestations choisies est exigible lors de la réservation.

 

1. Barème selon la date d'annulation

 

• Plus de 60 jours avant l’arrivée (jusqu’à J-61 inclus) : remboursement intégral des sommes versées.

• De J-60 à J-16 avant l’arrivée : perte de l’acompte, soit 30 % du loyer total. Si le solde a déjà été versé par anticipation à ce stade, il est intégralement remboursé. Réduction possible en cas de relocation (§ 4).

• À J-15 ou moins avant l’arrivée : totalité du séjour due (acompte et solde). Cette échéance correspond exactement à la date à laquelle le solde devient lui-même exigible : aucune somme non encore appelée ne peut donc être réclamée au client. Réduction possible en cas de relocation (§4).

 

Ce barème s’applique lorsque le client souhaite un remboursement. S’il préfère conserver la valeur de son paiement plutôt qu’en perdre une partie, il peut demander un report de réservation dans les conditions du § 2, qui se substitue alors entièrement au barème ci-dessus. Les modalités et délais de règlement d’un remboursement dû au titre du présent barème sont précisés au § 9.

 

2. Report de réservation (reconduction)

 

Le client peut demander que les sommes déjà réglées (acompte et, le cas échéant, solde) soient intégralement portées au crédit d’une nouvelle location, sur une autre période de la même année ou de l’année suivante.

• Délai de validité : le report doit être utilisé dans un délai de 24 mois suivant la date d’arrivée initialement prévue.

• Ajustement de prix : si le tarif de la nouvelle période est supérieur au montant crédité, le client règle la différence selon les modalités habituelles (acompte/solde). S’il est inférieur, l’excédent reste crédité pour une location ultérieure, dans la même limite de 24 mois.

• Un seul report par réservation initiale : en cas de nouvelle annulation après un report, c’est le barème du § 1 qui s’applique à la nouvelle réservation (remboursement selon § 9), sans possibilité d’un second report.

• Demande et délai : la demande de report doit être adressée par écrit au plus tard 16 jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation, seul le barème du § 1 s’applique.

 

3. Cas particuliers

 

• Refus de prise en charge par la CPAM : remboursement intégral des sommes versées, sur présentation du document original de refus, dans un délai de 15 jours suivant la décision de la caisse, versé conformément au § 9. Ce remboursement prime sur le barème du § 1, quelle que soit la date d’annulation.

• Séjour interrompu après l’arrivée : aucune indemnité n’est due, sauf si l’interruption résulte d’une impossibilité d’occuper le logement imputable au propriétaire (logement rendu inhabitable), auquel cas les nuitées non consommées sont remboursées au prorata, selon les modalités du § 9.

• Annulation par le propriétaire : les sommes versées au titre de la réservation sont intégralement remboursées conformément au § 9. En complément, le bailleur versera au locataire une indemnité forfaitaire égale à 7 % du prix de la location tel que défini à l'article 4, due, quelle que soit la date d'annulation. Cette indemnité est versée dans les mêmes conditions et délais que le remboursement (§ 9). Cette restitution s'effectue sans préjudice des droits dont le locataire pourrait disposer en application des dispositions légales impératives. Le client peut, s'il le préfère, opter pour un report dans les conditions du § 2 ; dans ce cas, aucune indemnité n'est due.

 

4. Relocation

 

Si le logement est reloué, en tout ou partie, aux mêmes dates après une annulation, la somme retenue au client au titre du § 1 est réduite au prorata des nuits effectivement relouées. Le remboursement correspondant est versé conformément au § 9, et au plus tôt dès la sécurisation définitive de la nouvelle location si celle-ci intervient avant ce délai.

 

5. Modalités de notification

 

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (courriel accepté).

La date prise en compte pour l’application du barème ou du délai de report est la date de réception par LOCanigò, confirmée par un accusé de réception automatique.

 

6. Taxe de séjour

 

La taxe de séjour est intégralement remboursée en cas d’annulation, quelle que soit la date, dès lors qu’elle correspond à des nuitées non consommées (versement conformément au § 9).

En cas de report, elle est reportée avec le reste du montant crédité.

 

7. Assurance annulation facultative

 

Vous pouvez souscrire une assurance annulation facultative auprès de nos partenaires ou de tout autre courtier.

En l’absence de souscription, les conditions ci-dessus s’appliquent.

L’assurance fonctionne indépendamment de ce barème contractuel, selon ses propres garanties, exclusions et plafonds.

LOCanigò ne perçoit aucune commission sur ces souscriptions.

 

8. Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux autres contrats conclus à distance.

Les conditions ci-dessus (remboursement ou report) constituent les conditions contractuelles applicables aux annulations, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

 

9. Modalités de remboursement par le propriétaire

• Tout remboursement dû au titre des présentes conditions (barème du § 1, cas particuliers du § 3, part restituée après relocation du § 4, ou taxe de séjour du § 6) est versé par le propriétaire dans un délai maximal d’un mois, à compter de la date de réception de la demande d’annulation ou, si elle est postérieure, de la date à laquelle le droit à remboursement est établi (par exemple : réception du justificatif CPAM, confirmation d’une relocation).

• Le remboursement est effectué par virement bancaire ou par chèque, au choix du propriétaire, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

 

 

9. Arrivée et départ

Les arrivées s’effectuent généralement à partir de :

• 15h00 pour le T1 bis,
• 15h30 pour le T2 1er,
• 16h pour le T2 2e.

 

Nous ne serons pas sur place, donc il serait préférable de nous contacter, pour éviter d’attendre.

Si vous ne pouvez pas arriver à l’heure indiquée, veuillez nous informer la veille de votre heure d’arrivée pour organiser ensemble notre rencontre.

Nous gérons plusieurs locations. Il est essentiel pour nous de bien nous organiser.

 

Départ

Les logements doivent être libérés avant 12h00.

 

 

10. Occupation des lieux

Le logement est loué :

• pour le nombre maximal de personnes indiqué dans l’annonce ;
• à usage exclusivement touristique ou thermal ;
• sans possibilités de sous-location.

• Tout regroupement de personnes et toutes fêtes ne sont pas autorisés.

 

Le client s’engage à :

• respecter le voisinage ;
• utiliser les équipements en bon père de famille ;
• maintenir les lieux en bon état.

 

 

11. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.  

 

 

12. Interdiction de fumer

Les logements sont non-fumeurs.  

Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements.

 

 

13. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• des vols ou pertes d’effets personnels ;
• des interruptions temporaires de services (internet, eau, électricité) indépendantes de sa volonté ;
• des nuisances extérieures.

 

Le client est responsable de tout dommage causé durant son séjour.

 

 

14. Assurances

Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.

 

 

15. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des réservations ;
• des échanges avec les clients ;
• des obligations légales et fiscales.

 

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• d’opposition.

 

Toute demande peut être adressée à l’adresse email de contact du site.

 

 

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Après réclamation écrite restée sans réponse pendant 60 jours…

 

Site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Après démarche préalable écrite auprès de LOCanigò, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

Adresse : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Site : https://www.cm2c.net

 

 

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent. 

 

Dernière mise à jour : septembre 2026

MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse : www.locanigo.fr⁠

Édité par : LOCanigò; Location meublée saisonnière

 

Directeur de publication : 

Nom : Pascal FALIU

Email et Téléphone : utiliser la page Contact

 

Informations légales :

Statut juridique : Activité de location meublée non professionnelle (LMNP) exploitée en indivision entre Cécile CALMELS-FALIU et Pascal FALIU.

Exploitants : Cécile CALMELS-FALIU et Pascal FALIU. 

Numéro SIRET : 92867588300013

Numéro SIREN : 928 675 883

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

Adresse de l’exploitant :

LOCanigò

route de Sahorre

66820, Vernet-les-Bains - France

 

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Société Ligne Web Services - LWS

Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE)

Site web :  https://www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 30 03

 

 

3. Conception et réalisation

Site conçu et développé par PF Productions – Vernet-les-Bains.

 

 

4. Activité

Le site propose :

• la présentation de logements meublés de tourisme ;
• la réservation de locations saisonnières ;
• des informations touristiques relatives à Vernet-les-Bains et aux Pyrénées-Orientales. ( Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle)

 

Les logements proposés sont destinés à une clientèle touristique ou thermale.

 

Organisme ayant délivré le classement : Atout France

Nombre d’étoiles : 3 étoiles

 

a) Logement : T1 Bis

Numéro de décision de classement : 06608066-22222-76

Date de classement : 02/11/2022

Date de fin de validité : 02/11/2027

 

b) Logement : T2 1er

Numéro de décision de classement : 0055

Date de classement : 22/12/2021

Date de fin de validité : 21/12/2026

 

c) Logement : T2 2e

Numéro de décision de classement ; 06608066-22224-103

Date de classement : 17/12/2024

Date de fin de validité : 17/12/2029

 

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site :

• textes,
• photographies,
• logos,
• vidéos,
• graphismes,
• structure du site,

 

Est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisations écrites préalables est interdite.

 

 

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des omissions ;
• des inexactitudes ;
• des interruptions du site ;
• de bugs ;
• de dommages résultant de l’utilisation du site.

 

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

 

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des demandes de contact ;
• des réservations ;
• de la gestion client ;
• des obligations légales et fiscales.

 

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

 

Conformément au :

• Règlement général sur la Protection des données (RGPD),
• et à la loi informatique et Liberté,

 

vous disposez des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Responsable du traitement : Pascal FALIU
Contact RGPD : utiliser la page Contact

 

 

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

• techniques ;

• de mesure d’audience ;

• de réservation ;
• de navigation.

 

Lors de votre première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies conformément à la réglementation applicable.

 

 

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

LOCanigò ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

 

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : septembre 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site : www.locanigo.fr⁠

sur :

• les données personnelles collectées ;
• l’utilisation de ces données ;
• les droits des utilisateurs ;
• les mesures de protection mises en œuvre.

 

LOCanigò attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

 

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Cécile CALMELS-FALIU , Pascal FALIU, exploitants de LOCanigò.

Email et Téléphone : utiliser la page Contact

Adresse: LOCanigò

route de Sahorre

66820, Vernet-les-Bains - France

 

 

3. Données collectées

Les données pouvant être collectées sur le site sont notamment :

 

Données d’identification

• Nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale.

 

Données liées à la réservation

• Dates de séjour ;
• nombre de voyageurs ;
• informations nécessaires au contrat de location.

 

Données techniques

• Adresse IP ;
• navigateur utilisé ;
• appareil utilisé ;
• données de navigation ;
• cookies.

 

 

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• gérer les demandes de contact ;
• traiter les réservations ;
• assurer le suivi client ;
• envoyer des informations relatives au séjour ;
• respecter les obligations légales et fiscales ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• mesurer l’audience du site.

 

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

 

 

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (réservation de séjour) ;
• le consentement de l’utilisateur ;
• les obligations légales ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement.

 

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :

• au propriétaire/exploitant du site ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux services administratifs ou fiscaux lorsque la loi l’impose.

 

Les prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

 

 

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la relation commerciale ;
• puis archivées conformément aux obligations légales.

 

Les données de réservation sont conservées afin de satisfaire aux obligations fiscales et comptables applicables aux loueurs en meublé.

 

À titre indicatif :

• Client (Gestion du séjour) : durée de la relation et archivage.
• Factures (Obligations comptables) : durée légale applicable
• Prospect (Réponse / prospection) : durée applicable selon la finalité
• Consentement des cookies (Preuve du consentement) : selon le mécanisme utilisé

• À compter de la fin de la relation commerciale.

 

Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

 

 

8. Sécurité des données

LOCanigò met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• la perte ;
• l’accès non autorisé ;
• l’altération ;
• la divulgation.

 

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisé.

 

 

9. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies :

 

Cookies techniques

• Nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies de mesure d’audience
• Permettent d’analyser la fréquentation du site.

 

Cookies tiers

Certains services externes peuvent déposer des cookies (cartes, vidéos, outils de réservation, etc.).

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur :

• d’accepter ;
• de refuser ;
• de personnaliser.

 

 

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

 

Toute demande peut être adressée à :

Email : utiliser la page Contact

 

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

 

 

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de : CNIL⁠

Site internet : https://www.cnil.fr

 

 

12. Transfert des données hors Union européenne

Les données sont hébergées prioritairement au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires transfèrent des données hors UE, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD.

 

 

13. Modification de la politique

LOCanigò se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

Dernière mise à jour : juin 2026

POLITIQUE DE COOKIES

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site : www.locanigo.fr⁠ des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, smartphone ou tablette.

• Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal permettant :
• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• d’améliorer votre expérience utilisateur ;
• de mesurer l’audience ;
• de mémoriser certaines préférences.

 

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via les cookies est : Cécile CALMELS-FALIU et Pascal FALIU, exploitants de LOCanigò.

Email et Téléphone : utiliser la page Contact

Adresse: LOCanigò

route de Sahorre

66820, Vernet-les-Bains - France

 

 

3. Types de cookies utilisés

 

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Ils permettent notamment :

• l’accès sécurisé au site ;
• le fonctionnement des formulaires ;
• la gestion des réservations ;
• la mémorisation des préférences essentielles.

 

Sans ces cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

 

b) Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent :

• d’analyser la fréquentation du site ;
• d’améliorer les performances ;
• de comprendre l’utilisation des pages.

 

Exemple d’outil utilisé : Google Analytics⁠

 

Les données collectées sont anonymisées lorsque cela est possible.

 

c) Cookies de services tiers

Le site peut intégrer des contenus ou services externes susceptibles de déposer des cookies :

• cartes interactives ;
• vidéos ;
• outils de réservation ;
• boutons de réseaux sociaux.

 

Exemples :

• Google Maps⁠
• bookingmood
• SumUp

 

Ces services peuvent collecter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

 

4. Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies vous informe :

• de l’utilisation des cookies ;
• de leur finalité ;
• de la possibilité de les accepter ou les refuser.

 

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable.

 

Vous pouvez à tout moment :

• modifier vos préférences ;
• retirer votre consentement ;
• refuser certains cookies.

 

 

5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la réglementation applicable.

Le consentement est conservé pendant une durée maximale de 6 mois avant nouvelle sollicitation.

 

 

6. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de :

• accepter tous les cookies ;
• refuser tous les cookies ;
• Personnaliser les cookies ;
• Supprimer les cookies existants ;
• être averti avant le dépôt d’un cookie.

 

Liens utiles selon votre navigateur :

• Google Chrome⁠
• Mozilla Firefox⁠
• Safari⁠
• Microsoft Edge⁠

 

 

7. Données personnelles

Certaines données collectées via les cookies peuvent constituer des données personnelles.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre :

Politique de confidentialité⁠

 

 

8. Modification de la politique de cookies

LOCanigò se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site.

 

Dernière mise à jour : septembre 2026