CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de logements meublés saisonniers proposés sur le site  LOCanigo⁠.

Les logements proposés sont des appartements meublés classés 3 étoiles situés à Vernet-les-Bains (66820), destinés à des séjours touristiques, thermaux ou de courte durée.  

 

 

2. Identification du propriétaire

Nom commercial : LOCanigo
Site internet :  www.locanigo.fr⁠
Email : contact@locanigo.fr
Téléphone : +33 6 07 37 76 61  

 

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

 

3. Description des logements

Les logements proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.

Les informations relatives :

• à la superficie,
• aux équipements,
• à la capacité d’accueil,
• aux tarifs,
• aux disponibilités,
• aux prestations annexes,

 

Sont indiqués sur les fiches descriptives des logements.  

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

4. Réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

• acceptation des présentes CGV ;
• validation de la disponibilité ;
• réception d’un acompte ou du paiement total selon les modalités indiquées lors de la réservation.

 

Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client.

 

 

5. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

 

Ils comprennent :

• les charges d’eau ;
• l’électricité ;
• le chauffage ;
• Le WiFi ;
• les équipements mentionnés dans l’annonce.

 

Reste à la charge du client :

• La taxe de séjour ; (Le montant de la taxe de séjour est déterminé par la collectivité compétente et peut être modifié sans préavis.)
• Les frais de ménage (en option) ;
• la location de linge (en option);
• certaines options supplémentaires.

 

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.  

 

 

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ; 
• paiement sécurisé en ligne ; les paiements sont traités directement par SumUp. LOCanigo n’a jamais accès aux données bancaires du client.
• Espèces ;
• chèques (si acceptés).  

 

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux, selon les modalités convenues.

 

 

7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée, ainsi qu'une caution ménage.

Leurs montants sont indiqués dans l’annonce du logement concerné.  

La caution est restituée après l’état des lieux de départ, déduction faite :

• des éventuelles dégradations ;
• des frais de remise en état ;
• des frais de nettoyage supplémentaires.

 

 

8. Conditions d’annulation

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d'acompte, l'engagement est considéré comme définitif.

À titre commercial et sans obligation, le propriétaire peut proposer le report de l’acompte sur un futur séjour.

 

• Annulation pour refus de l'accord de votre CPAM : nous nous engageons à rembourser l'acompte dans le cas de la non-obtention. Sous réserve de la production du document original de non-acceptation de prise en charge de la cure thermale par votre caisse d’assurance maladie.
• Annulation pour raison médicale du/des locataire(s) : doit être accompagnée de l’original du certificat médical dûment circonstancié, ainsi que d’une attestation originale d’annulation de la cure thermale, pour obtenir le remboursement de l’acompte.
• Annulation à plus d’un mois avant l’arrivée : si le logement n’a pu être reloué, vous perdrez le montant de l’acompte, soit 30 % du loyer total.
• Annulation à un mois de l’arrivée : vous perdrez 30 % du loyer total. Sauf si le logement a pu être reloué.

 

Le locataire ne peut prétendre à aucune indemnité s'il termine son séjour prématurément, peu importe la raison : maladie, famille, météo…

Toute interruption anticipée du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Vous pouvez, si vous le souhaitez à titre personnel, souscrire une assurance annulation auprès de votre courtier d’assurances ou de sites comme thermassur, Albinet, Gritchen.

 

Annulation par le propriétaire

En cas d’empêchement majeur, le propriétaire pourra annuler la réservation et remboursera les sommes versées sans autre indemnité.

 

 

9. Arrivée et départ

Les arrivées s’effectuent généralement à partir de :

• 15h00 pour le T1 bis,
• 15h30 pour le T2 1er,
• 16h pour le T2 2e.

 

Nous ne serons pas sur place, donc il serait préférable de nous contacter, pour éviter d’attendre.

Si vous ne pouvez pas arriver à l’heure indiquée, veuillez nous informer la veille de votre heure d’arrivée pour organiser ensemble notre rencontre.

Nous gérons plusieurs locations. Il est essentiel pour nous de bien nous organiser.

 

Départ

Les logements doivent être libérés avant 12h00.

 

 

10. Occupation des lieux

Le logement est loué :

• pour le nombre maximal de personnes indiqué dans l’annonce ;
• à usage exclusivement touristique ou thermal ;
• sans possibilités de sous-location.

• Tout regroupement de personnes et toutes fêtes ne sont pas autorisés.

 

Le client s’engage à :

• respecter le voisinage ;
• utiliser les équipements en bon père de famille ;
• maintenir les lieux en bon état.

 

 

11. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.  

 

 

12. Interdiction de fumer

Les logements sont non-fumeurs.  

Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements.

 

 

13. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• des vols ou pertes d’effets personnels ;
• des interruptions temporaires de services (internet, eau, électricité) indépendantes de sa volonté ;
• des nuisances extérieures.

 

Le client est responsable de tout dommage causé durant son séjour.

 

 

14. Assurances

Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.

 

 

15. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des réservations ;
• des échanges avec les clients ;
• des obligations légales et fiscales.

 

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• d’opposition.

 

Toute demande peut être adressée à l’adresse email de contact du site.

 

 

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Après réclamation écrite restée sans réponse pendant 60 jours…

 

Site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Après démarche préalable écrite auprès de LOCanigo, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

Adresse : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Site : https://www.cm2c.net

 

 

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français : tribunal de Perpignan.

 

Dernière mise à jour : Juin 2026

MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse : www.locanigo.fr⁠

Édité par : LOCanigo; Location meublée saisonnière

 

Directeur de publication : 

Nom : Pascal FALIU

Téléphone : 06 07 37 76 61

Email : contact@locanigo.fr

 

Informations légales :

Statut juridique : Activité de location meublée non professionnelle (LMNP) exploitée en indivision entre Cécile CALMELS-FALIU et Pascal FALIU.

Exploitants : Cécile CALMELS-FALIU et Pascal FALIU. 

Numéro SIRET : 92867588300013

Numéro SIREN : 928 675 883

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

Adresse de l’exploitant : LOCanigo

route de Sahorre

66820, Vernet-les-Bains - France

 

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Société Ligne Web Services - LWS

Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE)

Site web :  https://www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 30 03

 

 

3. Conception et réalisation

Site conçu et développé par PF Productions – Vernet-les-Bains.

 

 

4. Activité

Le site propose :

• la présentation de logements meublés de tourisme ;
• la réservation de locations saisonnières ;
• des informations touristiques relatives à Vernet-les-Bains et aux Pyrénées-Orientales. ( Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle)

 

Les logements proposés sont destinés à une clientèle touristique ou thermale.

 

Organisme ayant délivré le classement : Atout France

Nombre d’étoiles : 3 étoiles

 

a) Logement : T1 Bis

numéro de décision de classement : 06608066-22222-76

date de classement : 02/11/2022

date de fin de validité : 02/11/2027

 

b) Logement : T2 1er

numéro de décision de classement : 0055

date de classement : 22/12/2021

date de fin de validité : 21/12/2026

 

c) Logement : T2 2e

numéro de décision de classement ; 06608066-22224-103

date de classement : 17/12/2024

date de fin de validité : 17/12/2029

 

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site :

• textes,
• photographies,
• logos,
• vidéos,
• graphismes,
• structure du site,

 

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisations écrites préalables est interdite.

 

 

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des omissions ;
• des inexactitudes ;
• des interruptions du site ;
• de bugs ;
• de dommages résultant de l’utilisation du site.

 

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

 

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des demandes de contact ;
• des réservations ;
• de la gestion client ;
• des obligations légales et fiscales.

 

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

 

Conformément au :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
• et à la loi Informatique et Libertés,

 

vous disposez des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Responsable du traitement : Pascal FALIU
Contact RGPD : contact@locanigo.fr

 

 

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

• techniques ;

• de mesure d’audience ;

• de réservation ;
• de navigation.

 

Lors de votre première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies conformément à la réglementation applicable.

 

 

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

LOCanigo ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

 

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : Juin 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site : www.locanigo.fr⁠

sur :

• les données personnelles collectées ;
• l’utilisation de ces données ;
• les droits des utilisateurs ;
• les mesures de protection mises en œuvre.

 

LOCanigo attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

 

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Cécile CALMELS-FALIU , Pascal FALIU, exploitants de LOCanigo.
Email : contact@locanigo.fr
Téléphone : +33 6 07 37 76 61

Adresse: LOCanigo

route de Sahorre

66820, Vernet-les-Bains - France

 

 

3. Données collectées

Les données pouvant être collectées sur le site sont notamment :

 

Données d’identification

• Nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale.

 

Données liées à la réservation

• Dates de séjour ;
• nombre de voyageurs ;
• informations nécessaires au contrat de location.

 

Données techniques

• Adresse IP ;
• navigateur utilisé ;
• appareil utilisé ;
• données de navigation ;
• cookies.

 

 

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• gérer les demandes de contact ;
• traiter les réservations ;
• assurer le suivi client ;
• envoyer des informations relatives au séjour ;
• respecter les obligations légales et fiscales ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• mesurer l’audience du site.

 

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

 

 

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (réservation de séjour) ;
• le consentement de l’utilisateur ;
• les obligations légales ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement.

 

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :

• au propriétaire/exploitant du site ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux services administratifs ou fiscaux lorsque la loi l’impose.

 

Les prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

 

 

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la relation commerciale ;
• puis archivées conformément aux obligations légales.

 

Les données de réservation sont conservées afin de satisfaire aux obligations fiscales et comptables applicables aux loueurs en meublé.

 

À titre indicatif :

• données clients : jusqu’à cinq ans ;
• données de facturation : dix ans ;
• cookies : 13 mois maximum.

• À compter de la fin de la relation commerciale.

 

Les données des prospects de nos clients sont conservées trois ans maximum après le dernier contact.

 

 

8. Sécurité des données

LOCanigo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• la perte ;
• l’accès non autorisé ;
• l’altération ;
• la divulgation.

 

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisé.

 

 

9. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies :

 

Cookies techniques

• Nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies de mesure d’audience
• Permettent d’analyser la fréquentation du site.

 

Cookies tiers

Certains services externes peuvent déposer des cookies (cartes, vidéos, outils de réservation, etc.).

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur :

• d’accepter ;
• de refuser ;
• de personnaliser.

 

 

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

 

Toute demande peut être adressée à :

Email : contact@locanigo.fr

 

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

 

 

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de : CNIL⁠

Site internet : https://www.cnil.fr

 

 

12. Transfert des données hors Union européenne

Les données sont hébergées prioritairement au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires transfèrent des données hors UE, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD.

 

 

13. Modification de la politique

LOCanigo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

Dernière mise à jour : Juin 2026

POLITIQUE DE COOKIES

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site : www.locanigo.fr⁠ des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, smartphone ou tablette.

• Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal permettant :
• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• d’améliorer votre expérience utilisateur ;
• de mesurer l’audience ;
• de mémoriser certaines préférences.

 

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via les cookies est :

LOCanigo
Email : contact@locanigo.fr
Téléphone : +33 6 07 37 76 61

Adresse: LOCanigo

route de Sahorre

66820, Vernet-les-Bains - France

 

 

3. Types de cookies utilisés

 

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Ils permettent notamment :

• l’accès sécurisé au site ;
• le fonctionnement des formulaires ;
• la gestion des réservations ;
• la mémorisation des préférences essentielles.

 

Sans ces cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

 

b) Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent :

• d’analyser la fréquentation du site ;
• d’améliorer les performances ;
• de comprendre l’utilisation des pages.

 

Exemple d’outil utilisé : Google Analytics⁠

 

Les données collectées sont anonymisées lorsque cela est possible.

 

c) Cookies de services tiers

Le site peut intégrer des contenus ou services externes susceptibles de déposer des cookies :

• cartes interactives ;
• vidéos ;
• outils de réservation ;
• boutons de réseaux sociaux.

 

Exemples :

• Google Maps⁠
• bookingmood
• SumUp

 

Ces services peuvent collecter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

 

4. Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies vous informe :

• de l’utilisation des cookies ;
• de leur finalité ;
• de la possibilité de les accepter ou les refuser.

 

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable.

 

Vous pouvez à tout moment :

• modifier vos préférences ;
• retirer votre consentement ;
• refuser certains cookies.

 

 

5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la réglementation applicable.

Le consentement est conservé pendant une durée maximale de 6 mois avant nouvelle sollicitation.

 

 

6. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de :

• accepter tous les cookies ;
• refuser tous les cookies ;
• Personnaliser les cookies ;
• Supprimer les cookies existants ;
• être averti avant le dépôt d’un cookie.

 

Liens utiles selon votre navigateur :

• Google Chrome⁠
• Mozilla Firefox⁠
• Safari⁠
• Microsoft Edge⁠

 

 

7. Données personnelles

Certaines données collectées via les cookies peuvent constituer des données personnelles.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre :

Politique de confidentialité⁠

 

 

8. Modification de la politique de cookies

LOCanigo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site.

 

Dernière mise à jour : Juin 2026